L'Agence Immobilière du Neuf Habiter ou Investir Grand Place - LILLE 03 20 63 73 83
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actualites

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Loi DUFLOT 2013 : formule coefficient multiplicateur pour calcul loyer Duflot suivant décret du 29 décembre 2012 : 0,7 + 19/S

Calcul du coefficient multiplicateur pour déterminer le loyer plafond Duflot 2013LOI DUFLOT

►Les loyers sont plafonnés en fonction des zones définies DUFLOT 18%

Dans la limite de 300 000 € / an et d'un plafond d'achat fixé à 5 500 /m²

Zone A Bis : 16,52 € / m² 

Zone A : 12,27 €/ m² 

Zone B1 : 9,88€ / m² 

Zone B2 sur agrément : 8,59 € / m²

Dans le texte du Décret du 29 décembre 2012, il ressort au'aux plafonds de loyer tels que fixés ci-dessus, il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante:0,7+19/SS est la surface du logementle coefficient obtenu doit être arrondi à la 2eme décimale la plus proche et ne peut exceder 1,2.

La surface à prendre en compte s'entend de la surface au sens de l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), augmentée de la moitié, dans la limite de 8m² par logement, de la surface des annexes mentionnées aux articles R 353-16 et R331-10 du même Code.Exemple donné par le ministère du logement : un particulier acquiert en l'état futur d'achèvement un appartement neuf de 65m² à 210000€ à Lille (zone B1), en 2013.Le propriétaire pourra bénéficier d'une réduction d'impôts de 4200€ par an pendant neuf ans, soit au total une réduction d'impôts de 37800€

En contrepartie, il devra s'engager à maintenir ce logement en location pendant 9 ans dans le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires.Pour un bail conclu en 2013, le plafond de loyer mensuel de ce logement (hors éventuelle modulation locale de loyer) sera de 636€ : (65m²*9.88€/m²*(0,7+19/65m²)  

 

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Loi DUFLOT 2013 : formule coefficient multiplicateur pour calcul loyer Duflot suivant décret du 29 décembre 2012 : 0,7 + 19/S

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Calcul du coefficient multiplicateur pour déterminer le loyer plafond Duflot 2013LOI DUFLOT

►Les loyers sont plafonnés en fonction des zones définies DUFLOT 18%

Dans la limite de 300 000 € / an et d'un plafond d'achat fixé à 5 500 /m²

Zone A Bis : 16,52 € / m² 

Zone A : 12,27 €/ m² 

Zone B1 : 9,88€ / m² 

Zone B2 sur agrément : 8,59 € / m²

Dans le texte du Décret du 29 décembre 2012, il ressort au'aux plafonds de loyer tels que fixés ci-dessus, il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante:0,7+19/SS est la surface du logementle coefficient obtenu doit être arrondi à la 2eme décimale la plus proche et ne peut exceder 1,2.

La surface à prendre en compte s'entend de la surface au sens de l'article R111-2 du Code de la construction et de l'habitation (CCH), augmentée de la moitié, dans la limite de 8m² par logement, de la surface des annexes mentionnées aux articles R 353-16 et R331-10 du même Code.Exemple donné par le ministère du logement : un particulier acquiert en l'état futur d'achèvement un appartement neuf de 65m² à 210000€ à Lille (zone B1), en 2013.Le propriétaire pourra bénéficier d'une réduction d'impôts de 4200€ par an pendant neuf ans, soit au total une réduction d'impôts de 37800€

En contrepartie, il devra s'engager à maintenir ce logement en location pendant 9 ans dans le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires.Pour un bail conclu en 2013, le plafond de loyer mensuel de ce logement (hors éventuelle modulation locale de loyer) sera de 636€ : (65m²*9.88€/m²*(0,7+19/65m²)  

 

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Loi DUFLOT 2013: Loyers zone A, zone B1, zone B2

Points clés du Duflot 2013LOI DUFLOT

Ce nouveau dispositif d'incitation fiscale permet aux particuliers qui réalisent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 un investissement dans l'immobilier neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 18% du prix d'achat du logement lorsque l'immeuble neuf est situé en métropole.

Cette réduction d'impôts s'étale sur 9 ans de manière linéaire.

Un dispositif avantageuxLa loi DUFLOT permet de préparer sa retraite en investissant dans l'immobilier.

Les revenus locatifs sont défiscalisés sur plusieurs années et servent ensuite à compléter la retraite.

L'obtention de cette réduction d'impôt est toutefois soumise au respect de certaines conditions :

►L'investissement est plafonné à 300 000€ / an.

Dans la limite de deux investissements par année.

Le plafond de prix au m2 est fixé à 5500€ par m2 quel que soit le lieu de l'investissement DUFLOT.

►L'investisseur immobilier s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans,

►Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal,

►L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure,

►Le bien immobilier doit être situé dans une zone définie par décret :Zone A bis – Zone A – Zone B1Zone B2 (jusqu'au 30/06/2013),

►Les loyers sont plafonnés en fonction des zones définiesDUFLOT 18%Dans la limite de 300 000 € / an et d'un plafond d'achat fixé à 5 500 /m²Zone A Bis : 16,52 € / m² Zone A : 12,27 €/ m² Zone B1 : 9,88€ / m² Zone B2 sur agrément : 8,59 € / m²

►Les ressources du locataire sont également plafonnées.

 

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Loi DUFLOT 2013: Loyers zone A, zone B1, zone B2

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Points clés du Duflot 2013LOI DUFLOT

Ce nouveau dispositif d'incitation fiscale permet aux particuliers qui réalisent entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016 un investissement dans l'immobilier neuf de bénéficier d'une réduction d'impôt correspondant à 18% du prix d'achat du logement lorsque l'immeuble neuf est situé en métropole.

Cette réduction d'impôts s'étale sur 9 ans de manière linéaire.

Un dispositif avantageuxLa loi DUFLOT permet de préparer sa retraite en investissant dans l'immobilier.

Les revenus locatifs sont défiscalisés sur plusieurs années et servent ensuite à compléter la retraite.

L'obtention de cette réduction d'impôt est toutefois soumise au respect de certaines conditions :

►L'investissement est plafonné à 300 000€ / an.

Dans la limite de deux investissements par année.

Le plafond de prix au m2 est fixé à 5500€ par m2 quel que soit le lieu de l'investissement DUFLOT.

►L'investisseur immobilier s'engage à louer le logement nu à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans,

►Le logement ne peut être loué à un ascendant ou à un descendant, ou toute personne du même foyer fiscal,

►L'engagement de location doit prendre effet dans les 12 mois qui suivent la date d'achèvement de l'immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure,

►Le bien immobilier doit être situé dans une zone définie par décret :Zone A bis – Zone A – Zone B1Zone B2 (jusqu'au 30/06/2013),

►Les loyers sont plafonnés en fonction des zones définiesDUFLOT 18%Dans la limite de 300 000 € / an et d'un plafond d'achat fixé à 5 500 /m²Zone A Bis : 16,52 € / m² Zone A : 12,27 €/ m² Zone B1 : 9,88€ / m² Zone B2 sur agrément : 8,59 € / m²

►Les ressources du locataire sont également plafonnées.

 

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Loi DUFLOT 2013: plafonds ressources des locataires


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Loi DUFLOT 2013: plafonds ressources des locataires

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Points Clés, Investissement locatif Loi DUFLOT 2013: quels avantages et inconvénients

Points clés du Duflot 2013(informations provisoires et non définitives)
1) Durée du dispositif :
-          Métropole : 9 ans
-          Outre mer : 9 ans(Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et- Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
2) Taux de réduction d’impôt :
-          Métropole : 18%
-          Outre mer : 29%
3) Pas de Report de la fraction non imputée de la réduction d’impôt
4) Plafonnement annuel de la base de calcul de la réduction d’impôt : 300 000 €
5) Plafonnement au m2 par zone
6) Nombre d’acquisitions par an : Métropole + DOM+ COM : au plus 2
7) Obligation Location nue à usage d’habitation principale du locataire à une personne hors du foyer fiscal du bailleur
8) Location à un ascendant ou descendant pas possible
9) Délai de première mise en location : 12 mois
10) Plafonds de loyers
- Métropole : 80% du loyer de marché, Plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type et peuvent être réduits, dans des conditions définies par décret, par le représentant de l’État dans la région après avis du comité régional de l’habitat, afin d’être adaptés aux particularités des marchés locatifs locaux.
- Outre mer : Adaptés par décret 
11) Plafonds de ressources du locataire :
-          Métropole : Plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type (« Inférieurs au Scellier Intermédiaire »)
-          Outre mer : Adaptés par décret 
12) SCPI possible
13) Eco-conditionnalité
-          Métropole : 9 ans
Oui - La réduction d'impôt s’applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par décret en fonction du type de logement concerné.
Outre mer :

●Oui pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans des conditions fixées par décret et à compter de l’entrée en vigueur de ce décret

●Non pour Mayotte
14) Zonage : A, A bis, B1 et B2
- A, A bis, B1 : Communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant.
- B2 Communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif qui ont fait l’objet, dans des conditions définies par décret, d’un agrément du représentant de l’État dans la région après avis du comité régional de l’habitat  

● pour les logements que le contribuable acquiert jusqu’au 30 juin 2013 ou fait construire et qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire jusqu’à cette date, le Duflot s’applique aux logements situés dans l’ensemble de ces communes
15) Quota- Au sein d’un même immeuble neuf comportant au moins 5 logements, un pourcentage des logements doit être acquis sans pouvoir ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue au présent article. Un décret fixe ce pourcentage, qui ne peut être inférieur à 20 %.- Le respect de cette limite s’apprécie à la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition du dernier logement acquis. Ce droit prend la forme d’une mention figurant dans l’acte authentique d’acquisition des logements ouvrant droit à la réduction d’impôt.- Cette disposition  ne s’applique pas aux immeubles dont l’ensemble des logements est acquis par une société civile de placement immobilier (SCPI).Contactez nous afin d'avoir les meilleurs placements disponibles au niveau national, nous serons le plus réactif possible pour votre projet d'investissement, au meilleur prix.

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Points Clés, Investissement locatif Loi DUFLOT 2013: quels avantages et inconvénients

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Points clés du Duflot 2013(informations provisoires et non définitives)
1) Durée du dispositif :
-          Métropole : 9 ans
-          Outre mer : 9 ans(Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et- Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)
2) Taux de réduction d’impôt :
-          Métropole : 18%
-          Outre mer : 29%
3) Pas de Report de la fraction non imputée de la réduction d’impôt
4) Plafonnement annuel de la base de calcul de la réduction d’impôt : 300 000 €
5) Plafonnement au m2 par zone
6) Nombre d’acquisitions par an : Métropole + DOM+ COM : au plus 2
7) Obligation Location nue à usage d’habitation principale du locataire à une personne hors du foyer fiscal du bailleur
8) Location à un ascendant ou descendant pas possible
9) Délai de première mise en location : 12 mois
10) Plafonds de loyers
- Métropole : 80% du loyer de marché, Plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type et peuvent être réduits, dans des conditions définies par décret, par le représentant de l’État dans la région après avis du comité régional de l’habitat, afin d’être adaptés aux particularités des marchés locatifs locaux.
- Outre mer : Adaptés par décret 
11) Plafonds de ressources du locataire :
-          Métropole : Plafonds fixés par décret en fonction de la localisation du logement et de son type (« Inférieurs au Scellier Intermédiaire »)
-          Outre mer : Adaptés par décret 
12) SCPI possible
13) Eco-conditionnalité
-          Métropole : 9 ans
Oui - La réduction d'impôt s’applique aux logements pour lesquels le contribuable justifie du respect d'un niveau de performance énergétique globale fixé par décret en fonction du type de logement concerné.
Outre mer :

●Oui pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna dans des conditions fixées par décret et à compter de l’entrée en vigueur de ce décret

●Non pour Mayotte
14) Zonage : A, A bis, B1 et B2
- A, A bis, B1 : Communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant.
- B2 Communes se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements caractérisées par des besoins particuliers en logement locatif qui ont fait l’objet, dans des conditions définies par décret, d’un agrément du représentant de l’État dans la région après avis du comité régional de l’habitat  

● pour les logements que le contribuable acquiert jusqu’au 30 juin 2013 ou fait construire et qui font l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire jusqu’à cette date, le Duflot s’applique aux logements situés dans l’ensemble de ces communes
15) Quota- Au sein d’un même immeuble neuf comportant au moins 5 logements, un pourcentage des logements doit être acquis sans pouvoir ouvrir droit au bénéfice de la réduction d’impôt prévue au présent article. Un décret fixe ce pourcentage, qui ne peut être inférieur à 20 %.- Le respect de cette limite s’apprécie à la date de la signature de l’acte authentique d’acquisition du dernier logement acquis. Ce droit prend la forme d’une mention figurant dans l’acte authentique d’acquisition des logements ouvrant droit à la réduction d’impôt.- Cette disposition  ne s’applique pas aux immeubles dont l’ensemble des logements est acquis par une société civile de placement immobilier (SCPI).Contactez nous afin d'avoir les meilleurs placements disponibles au niveau national, nous serons le plus réactif possible pour votre projet d'investissement, au meilleur prix.


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RICHOU Investissement - Salon Maison & CO

RICHOU Investissement était présent au salon MAISON & CO 2012 à l'hippodrome de Marcq en Baroeul.

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RICHOU Investissement était présent au salon MAISON & CO 2012 à l'hippodrome de Marcq en Baroeul.


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RICHOU Investissement - Salon IMMOTISSIMO


RICHOU Investissement était présent au salon IMMOTISSIMO ENERGIMO 2011 à LILLE Grand Palais.

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RICHOU Investissement - Salon de l'Eco-construction de Phalempin

RICHOU Investissement était présent au salon de l'éco construction & des éco-énergies du pays Pévélois en 2011.

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RICHOU Investissement - Salon Développement Durable La Madeleine

RICHOU Investissement était présent au salon du Développement Durable à La Madeleine en 2011.

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RICHOU Investissement - Salon Développement Durable La Madeleine

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RICHOU Investissement - Salon Construire Naturel

RICHOU Investissement était présent au salon Construire Naturel 2010 à LILLE Grand Palais.

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RICHOU Investissement était présent au salon Construire Naturel 2010 à LILLE Grand Palais.


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IMPORTANT : Le non respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales

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