Comment conclure l’achat d’une maison à distance ?
Vous souhaitez :
- Acquérir une résidence principale dans le neuf, maison ou appartement,
- Faire un investissement locatif neuf en Pinel, LMP, LMNP, Déficit foncier, Monument historique, Nue propriété, Malraux…
Pendant cette période de COVID 19, ne prenons pas de risques. Richou Investissement est votre interlocuteur « sans contact » pour vous faire signer à distance.
Achetez votre bien immobilier sans contact
La technologie est là pour nous permettre d’assurer l’achat de votre bien en toute sécurité. Avec RICHOU Investissement, vous pouvez être conseillé et obtenir toutes les informations dont vous avez besoin, « sans contact », depuis chez vous.
Les étapes :
- Contactez-nous afin de fixer une date de rendez-vous téléphonique pour nous entretenir sur votre recherche de bien,
- Nous vous transmettons, par internet, les documents que vous souhaitez (plaquette commerciale, plans de biens neufs, notice descriptive de prestations, tarifs…),
- Vous prenez le temps de réflexion nécessaire,
- Vous souhaitez signer le contrat préliminaire de vente ? Nous prenons rendez-vous à distance pour effectuer les formalités sans contact.
Vous avez signé un compromis / promesse de vente ?
Vous avez, si nécessaire, le temps de monter votre dossier de financement chez votre banquier. Cependant nous vous conseillons de consulter un courtier en financement. Dans le cas d’une acquisition de votre résidence principale, vous avez peut-être l’opportunité de bénéficier d’un Prêt à taux Zero (PTZ) qui pour le neuf vous permet d’emprunter un montant supérieur au secteur de l’ancien. Le courtier optimisera le financement de votre logement.
Dés lors que votre offre de prêt est éditée, vous pouvez alors signer chez le Notaire, toujours à distance suivant les conditions du décret n° 2020_395 du 3 avril 2020.
Signature électronique sans passage chez le notaire
Le décret n° 2020_395 du 3 avril 2020, publié le 4 avril au Journal officiel, prévoit que « jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré dans les conditions de l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le notaire instrumentaire peut, par dérogation aux dispositions de l’article 20 du décret du 26 novembre 1971 susvisé, établir un acte notarié sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ou toute autre personne concourant à l’acte ne sont ni présentes ni représentées ».
Le notaire recueille ainsi « simultanément avec le consentement ou la déclaration, la signature électronique de chaque partie ou personne concourant à l’acte ».
Il s’agit de déroger de façon temporaire à l’exigence de la présence physique chez le notaire pour la réalisation des actes notariés. Le notaire pourra instrumenter à distance en recueillant le consentement des parties par voie dématérialisée, par un système de communication à distance qui garantit l’identification des parties, l’intégrité et la confidentialité du contenu.
Désormais, pour les ventes dans l’immobilier neuf comme dans l’ancien, le notaire pourra recevoir le consentement des parties par un moyen de communication à distance et recueillir leur signature électronique.